Référé préventif

Le prolongement du tramway T7 s’inscrit dans un environnement urbain dense et à proximité de nombreuses habitations. Malgré toutes les précautions prises, le chantier peut avoir des incidences sur les constructions voisines. Île-de-France Mobilités a donc mis en œuvre une procédure de référé préventif, accompagnée par un expert indépendant nommé par le Tribunal administratif. Cet expert vérifie au préalable l’état des constructions avoisinantes et identifie les risques de détériorations qui pourraient les toucher lors des travaux. C’est l’assurance pour les riverains d’une prise en charge objective et neutre d’éventuels dégâts. Les riverains concernés par l’expertise sont informés par courrier et tenus au courant de l'évolution de la procédure.

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