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Le projet a-t-il une autorisation environnementale ?
Mis à jour le
Le projet a été soumis à une évaluation environnementale au titre de la loi sur l’eau. Après une étude des effets environnementaux et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation associées, le dossier d’autorisation environnementale a été soumis à enquête publique fin 2023. Suite aux contributions du public, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, permettant l’obtention d’un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale. Cette autorisation valide les méthodes de construction et les mesures compensatoires, telles que la reconstitution d’une zone humide, et impose des suivis durant les phases de chantier et d’exploitation.
Pour plus d'informations, vous pouvez consultez l’arrêté d’autorisation environnementale du projet, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.