L’enquête publique sur le projet de prolongement de la ligne 1 à Val de Fontenay s’est tenue du 31 janvier au 2 mars 2022 sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, présidée par M. Jean-Pierre Chaulet, et composée de 4 membres titulaires : M. Jean-François Biechler, M. Jordan Bonaty, M. Alain Charliac et Mme. Nicole Soilly. Préalable à la déclaration d’utilité publique, elle a constitué une nouvelle étape de participation du public qui avait pour buts de :

• Présenter les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
• Recueillir l’expression du public afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études.

La commission d’enquête indépendante a rédigé un rapport sur le déroulement de l’enquête publique et a rendu son avis sur le projet de prolongement.

L'enquête a connu une forte participation, avec des soutiens et des oppositions exprimés à parts comparables.
Le 11 avril 2022, la commission d’enquête rend un avis défavorable. Elle reconnaît le caractère d’intérêt général du projet mais estime que les éléments techniques, économiques et environnementaux du dossier sont insuffisamment étayés pour justifier la poursuite du projet : bilan socio-économique jugé insuffisant, caractérisation des incidences environnementales et sur les riverains à approfondir, coût global de l’opération élevé.

Les enseignements de cette enquête et les demandes de l’État, reconnaissant l'intérêt général du prolongement, ont alors conduit Île-de-France Mobilités et la RATP à approfondir les études et à faire évoluer le projet, notamment sur les enjeux environnementaux.

Du 31 janvier au 2 mars 2022, plusieurs modalités étaient à disposition du public :

• Les avis pouvaient être déposés sur le registre numérique, et sur les registres papier en mairies de Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Paris 12ème et Vincennes, dans les Préfectures de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou envoyés directement à la commission d’enquête par mail ou courrier.
• 14 permanences pour échanger avec la commission d’enquête ont été organisées à Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Paris 12ème arrondissement et Vincennes.
• 3 réunions publiques se sont tenues en présence de la maîtrise d’ouvrage et de la commission d’enquête, les 10, 15 et 24 février 2022.
• Le dossier d’enquête publique était consultable en Mairies et en Préfectures et reste accessible sur le site internet du projet, dans la médiathèque.