Bus

Nouvelle ligneEsbly > Val d'Europe

Le dialogue

Comme pour l’ensemble des projets menés par Île-de-France Mobilités, les acteurs du territoire sont impliqués dans les étapes d’élaboration du projet. Au cours des études d’avant-projet, la concertation avec les collectivités et partenaires du projet se poursuivra, notamment en amont de l’enquête publique.

La concertation préalable

De quoi s'agit-il ?

La concertation est une étape indispensable dans tout projet d’aménagement urbain. Les avis récoltés à son issue permettront d’adapter le projet à son environnement et aux besoins des usagers du territoire.

Donnez votre avis sur le projet pendant plus d'un mois

Une nouvelle phase de concertation préalable est organisée du 14 septembre au 15 octobre 2026. Celle-ci vous permet de donner votre avis sur le projet et d'être informé de l'ensemble des évolutions depuis 2015.

L'étape suivante sera l'enquête publique

De quoi s'agit-il ?

L’enquête publique sera organisée par les services de la Préfecture de Seine et Marne et après l’instruction du dossier d’enquête d’utilité publique du projet, par la Préfecture et par les autorités compétentes de l’Etat.

Procédure réglementaire définie par l’article L.123-2 du Code de l’environnement, avant les décisions susceptibles d’affecter l’environnement telles que mentionnées dans l’article L. 123-2, l’enquête publique vise à :

  • Assurer l’information du public en lui présentant les caractéristiques du projet, les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’assurer leur prise en compte pour l’appréciation du projet ;
  • Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes du tracé : cela consiste à modifier et à rendre cohérent les Plan Locaux d’Urbanisme avec le projet déclaré d’utilité publique ;
  • Permettre in fine la prise en considération des observations et propositions parvenues pendant l’enquête par la commission d’enquête et le maître d’ouvrage
  • Permettre aux autorités compétentes de déclarer l’utilité publique du projet