Consultation en ligne PPVE

Pourquoi une participation du public par voie électronique (PPVE) ?

Dans le cadre de sa réalisation, le projet Bus entre Seine est soumis à une autorisation environnementale. À ce titre, son étude d’impact, réalisée lors des précédentes étapes du projet, a été actualisée afin de prendre en compte les évolutions du projet et ses effets sur l’environnement. La demande d’autorisation porte notamment sur la gestion des eaux pluviales. Le projet fait également l’objet d’une demande d’autorisation relative aux arbres d’alignement.

Avant que cette autorisation environnementale puisse être délivrée, le projet fait l'objet d'une Participation du public par voie électronique (PPVE). Cette procédure permet au public de prendre connaissance du dossier, de s'informer sur le projet et ses incidences environnementales et de formuler ses observations.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale soumis au public comprend entre autres l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les avis recueillis auprès des organismes et collectivités locales consultés.

À l'issue de la PPVE, une synthèse des observations et propositions formulées par le public sera publiée. La décision relative à l'autorisation environnementale relève des préfets du Val-d'Oise et des Yvelines.

Comment consulter le dossier de demande d’autorisation environnementale ?

La PPVE du projet Bus Entre Seine est organisée du 2 novembre au 2 décembre 2026 inclus.

Pendant cette période, le dossier complet sera mis à disposition du public et chacun pourra faire part de ses observations par l'intermédiaire du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/bus-entre-seine/documents ou en version papier dans les mairies des communes du projet (Argenteuil, Bezons, Sartrouville, Cormeilles-en-Parisis) et au sein des préfectures du Val d’Oise et des Yvelines.

Comment participer ?

Les observations et les propositions doivent être transmises pendant la période de participation par le biais du registre électronique accessible depuis le site : registre-numerique.fr/bus-entre-seine ou par envoi à l’adresse e-mail suivante : [email protected]